Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de formation proposés par Oz Partners, nom commercial détenu par les associés de Evolugo MA, SARL au capital de 100.000 DHS, dont le siège social est établi à AV ABDELKRIM EL KHATTABI, RUE HASSAN BEN M'BAREK, RES EL KHATTABIA, IMM B, 1er ETG, N°3, Marrakech. Dirigée par Anthony PITKANITSOS

Article 1 – Objet

Les services proposées sur ozpartners.fr ont pour objectif d'externaliser les services des entreprises Françaises.

Article 2 – Application des CGV

La commande d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ou générale du client ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord exprès et écrit de EVOLUGO MA.

Article 3 – Commandes

3.1 Processus de commande

Les commandes sont passées directement avec nos équipes.

3.2 Facturation

Une facture détaillée est envoyée au client par email une fois la commande confirmée avec un contrat.

Article 4 – Tarifs et Paiements

4.1 Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par CB, Virements ou par chèques.

4.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées via STRIPE. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Evolugo, conformément aux normes de sécurité PCI DSS.

Article 5 – Fourniture des services

5.1 Accès aux services

L’accès à nos équipes se fait par l'intermédiaire d'un chef d'équipe qui s'occupe de la logistique.

5.2 Interruptions de service

En cas de problème technique ou d’indisponibilité temporaire, Evolugo s’engage à intervenir dans les plus brefs délais. Toute interruption sera compensée par une prolongation équivalente.

Article 6 – Confidentialité et données personnelles

6.1 Collecte des données

Les informations collectées sont strictement utilisées pour assurer la gestion des formations et améliorer l’expérience utilisateur.

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande doit être adressée à contact@ozpartners.fr

Article 7 – Satisfaction client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée par : Email : contact@ozpartners.fr. Un retour sera effectué sous 5 jours ouvrés.

Article 8 – Responsabilités

Evolugo est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. En cas de préjudice direct, la responsabilité de Evolugo est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Article 9 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente est celle du siège social de Evolugo MA. Une médiation peut également être sollicitée.

Article 10 – Modifications des CGV

Evolugo MA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 30/03/2025